Les Français appelés à demander par courrier...

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2022-01-04 18:39:50

🇫🇷 L’association BonSens.Org appelle les citoyens français à se mobiliser pour réclamer la démission des "Sages" du Conseil constitutionnel, estimant qu'ils ont failli à leur devoir en autorisant l'instauration du #PasseSanitaire 👇
https://www.francesoir.fr/politique-france/bonsens-courrier-demission-conseil-constitutionnel

🇫🇷 L’association BonSens.Org appelle les citoyens français à se mobiliser pour réclamer la démission des "Sages" du Conseil constitutionnel, estimant qu'ils ont failli à leur devoir en autorisant l'instauration du #PasseSanitaire 👇 https://www.francesoir.fr/politique-france/bonsens-courrier-demission-conseil-constitutionnel

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Les Français appelés à demander par courrier la démission des membres du Conseil constitutionnel

S’il n’existe aucun recours contre les décisions du Conseil constitutionnel, les statuts de cette autorité juridique imposent à ses membres la neutralité politique pour ne pas compromettre leur indépendance dans l’exercice de leur fonction de vérification du respect des lois envers la Constitution. En cas de manquement, ses membres sont tenus de démissionner, conformément aux statuts.

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