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Libractus
2022-12-04 19:58:56

Das Erste : un député européen suggère à l'UE de déposer une plainte auprès de l'OMC contre les États-Unis
Selon Bernd Lange, chef de la commission du commerce du Parlement européen, un accord négocié avec les États-Unis au sujet de leur loi anti-inflation ne sera plus possible, a rapporté le radiodiffuseur allemand Das Erste. Par conséquent, M. Lange appelle l'UE à déposer une plainte contre les États-Unis à l'OMC dès...

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Libractus
2023-10-06 10:05:44

L’Ukraine « suspend » sa plainte à l’OMC contre trois pays européens sur la question des céréales
Les autorités ukrainiennes estiment que le problème des interdictions imposées par la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie sur les importations de céréales ukrainiennes sera résolu dans les « semaines et les mois à venir ». L’Ukraine a suspendu sa plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre...

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Libractus
2024-06-03 08:02:16

Le Chili se joindra à la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ
Le président chilien a qualifié la situation à Gaza de « situation humaine catastrophique ». Le président chilien Gabriel Boric a annoncé le soutien de son pays au procès de l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Tel-Aviv de violer ses obligations en vertu de la Convention sur le...

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Libractus
2023-12-05 19:57:18

Plainte pénale contre les responsables du contrat de vente entre l'UE et BioNTech/Pfizer à La Haye
Récemment, l’accord d’achat anticipé entre l’UE et BioNTech/Pfizer, jusque-là secret, a fait l’objet d’une fuite : le contribuable devrait être seul responsable des dommages attendus causés par le vaccin BioNTech/Pfizer. Une plainte a été déposée contre les responsables à La Haye le 28 novembre....

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Libractus
2023-11-30 16:25:22

Pourquoi le nouvel abonnement payant de Facebook est visé par une plainte
Payer pour éviter d’être ciblé par la pub : l’abonnement mis en place par Meta depuis le mois de novembre 2023 est désormais sous le coup de la justice. Vous avez sans doute vu passer cette notification ces dernières semaines. Depuis le début du mois de novembre 2023, les réseaux sociaux Facebook et Instagram offrent un choix...

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Libractus
2022-10-14 20:09:37

TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine
Deux associations accusent le groupe français d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes engagés dans le conflit en Ukraine. Deux associations ont porté plainte à Paris pour complicité de crimes de guerre, accusant le groupe français...

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